Conditions Générales de vente
✅ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
INJECTEUR MARKET – VERSION FINALE DÉFINITIVE (PRÊTE À PUBLIER)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles INJECTEUR MARKET fournit aux Clients les produits proposés à la vente sur son site internet www.injecteurmarket.com.
INJECTEUR MARKET désigne la société INJECTEUR MARKET,
SASU au capital de 150 €,
immatriculée sous le SIRET n° 985 018 357 00014,
dont le siège social est situé 148 Grand rue, 68180 Horbourg-Wihr
(ci-après « le Vendeur »).
Les présentes Conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par INJECTEUR MARKET auprès de Clients particuliers ou professionnels via le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions par le Client.
INJECTEUR MARKET se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 – Commandes
Les commandes sont passées exclusivement sur le site www.injecteurmarket.com.
Le Client doit créer un compte personnel et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le Client est seul responsable des informations transmises.
Toute commande validée et payée constitue un contrat ferme et définitif entre le Client et INJECTEUR MARKET.
Article 2 – Produits
Les Produits proposés sont des injecteurs neufs, reconditionnés ou en échange standard.
Les photographies sont non contractuelles. Les caractéristiques techniques peuvent légèrement varier sans engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est seul responsable de la compatibilité du Produit avec son véhicule.
Article 3 – Échange standard et consigne
Certains Produits sont vendus selon le principe de l’échange standard, impliquant le retour de l’ancienne pièce.
Une consigne peut être demandée.
Le Client dispose de 30 jours pour retourner l’ancienne pièce conforme.
✔️ La consigne est remboursée sous 15 jours ouvrés après réception et contrôle.
❌ Sans retour de consigne conforme, aucune garantie ne pourra être appliquée.
Les pièces endommagées, incomplètes ou non conformes ne donnent pas lieu à remboursement intégral.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués :
-
TTC pour les particuliers
-
HT pour les professionnels
Les moyens de paiement acceptés :
-
Carte bancaire
-
PayPal
-
Virement bancaire
-
Paiement en plusieurs fois (si proposé sur le Site)
INJECTEUR MARKET n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 5 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Délais indicatifs :
-
24 à 72h ouvrées selon disponibilité et transporteur
INJECTEUR MARKET ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie sous 48h.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.
Conditions :
-
Produit non utilisé
-
Non monté
-
Dans son emballage d’origine
❌ Les frais de retour sont à la charge du Client.
⚠️ Les Produits montés, utilisés ou endommagés ne sont pas remboursés.
Article 7 – Garanties
Les Produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité
-
de la garantie contre les vices cachés
-
et d’une garantie commerciale de 24 mois (selon fiche produit)
La garantie est exclue en cas de :
-
mauvais montage
-
carburant contaminé
-
limaille
-
absence de diagnostic professionnel
-
non-respect des consignes de montage
Le montage doit impérativement être réalisé par un professionnel de l’automobile.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité d’INJECTEUR MARKET est strictement limitée au remplacement ou remboursement du Produit reconnu défectueux.
Sont exclus :
-
main-d’œuvre
-
immobilisation du véhicule
-
dommages indirects
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive d’INJECTEUR MARKET.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Voir la Politique de confidentialité sur le Site.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.